Loi Pinel Expliquée

Loi Pinel explications

En rupture avec la loi Duflot, le dispositif loi Pinel s’adresse aux contribuables français désireux de payer moins d'impôts. En effet, investir dans l’immobilier locatif et défiscaliser en même temps c'est possible grâce à la loi Pinel.
La loi Pinel est d'ailleurs prolongée jusqu’au 31 décembre 2017.

Le dispositif de la loi Pinel a pour but de relancer le secteur de la construction et le marché immobilier, cependant, il est valable aussi bien pour les logements neufs, ou en état de futur achèvement, que pour les logements anciens (chateaux, maisons, appartements) à conditions de les rénover. Pour qu'un logement soit considéré comme neuf, il doit avoir été rénové ou construit et n'avoir jamais eu de propriétaire au cours des 5 dernières années. Il existe aujourd’hui en France beaucoup de programmes de logements neufs éligibles à la loi Pinel 2017.
Le Code de la construction français impose aux bâtisseurs de présenter une garantie construction de 10 ans c'est ce qu'on appelle la garantie décennale. L’investisseur a également droit à d'autres garanties qui le protège contre les vices cachés ou les malfaçons. En complément, le promoteur doit avoir souscrit une garantie financière d’achèvement. L’investisseur est donc certain que le logement pour lequel il a emprunté sera achevé. Une autre règle intéressante du Code de la construction, est que tout logement neuf doit être titulaire du label RT2012 (permis de construire obtenu après le 1er janvier 2013). Les appartements ainsi labellisés consomment jusqu’à 3 fois moins d'énergie qu’une habitation ancienne mal isolée, ils sont donc plus faciles à louer.

La loi Pinel explique qu'il y a plusieurs conditions à respecter et notamment des zones géographiques où la demande est importante. Cette exigence est tout à l’avantage de l’investisseur, car c’est au sein de ces zones urbaines à forte concentration qu’il a le plus de chances de louer son logement. Les zones de la loi Pinel englobent Paris et la petite couronne (A bis), Lille, Lyon, Marseille, Nice et la grande couronne (A). Puis viennent les agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Toulouse ou Bordeaux (B1). Les agglomérations comprenant entre 50 000 et 250 000 habitants sont également concernés (B2).

Immobilier ancien, chateau et Monuments historiques (MH)

La loi pinel ancien permet d'investir dans des bâtiments ayant une architecture particulière. Architecture est un terme issu du grec de (Ť chef, principe ť) et (Ť couvreur ť, Ť charpente ť, Ť construction ť ) qui désigne l' art de concevoir et de réaliser des structures bâties (ou édifices), des villes (ainsi que des parcs et jardins avec les architectes paysagistes ou des navires avec les architectes navals). Elle cherche généralement ŕ concilier l'utilité, la beauté et la solidité de formes, espaces et structures (habitées ou directement utilitaires), ce qui distingue fondamentalement l'architecture des autres arts plastiques comme la sculpture.