L'outrage au drapeau passible de 1 500 euros d'amende
D'après www.lemonde.fr (vendredi 23 juillet 2010 à 10h49), Un décret prévoit un amende de 5e classe contre la destruction et l'utilisation de manière dégradante du drapeau français. La diffusion d'images de ces actes est également sanctionnée. (...)
L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1 500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la justice paru vendredi 23 juillet au Journal officiel. La garde de sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique sur une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.
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