amendement la raudière / Nicolas Perruchot
Le Parlement vote la fin des architectes des bâtiments de France et la suppression du système français de protection du patrimoine et des paysages.
Un amendement à la loi de relance dite "accélération de la construction", proposé par Madame de la Raudière, députée d'Eure-et-Loir, et voté par l'Assemblée nationale, a supprimé l'avis conforme des architectes de bâtiments de France aux permis de construire et autorisations de travaux, dans les zones de protection du patrimoine et des paysages.
Vendredi, le Sénat, en présence de six ou sept sénateurs, a également voté cette disposition malgré un amendement de suppression proposé par le sénateur Yves Dauge.
La conformité d'un avis signifie que le maire est obligé de le respecter, à moins de le contester au niveau du Préfet de région. L'avis conforme est l'outil essentiel à la mission de l'architecte des bâtiments de France et le fondement de son autorité. Sans l'avis conforme, l'architecte des bâtiments de France n'est plus rien, car il n'a pas d'argent à distribuer pour faire respecter ses prescriptions.
Les zones de protection du patrimoine et des paysages (ZPPAUP), au nombre de 500 sur le territoire, ont été instaurées en 1983 après les lois de décentralisation. Ce sont les outils les mieux adaptés à la protection du paysage, établis par concertation entre les communes concernées et l'architecte des bâtiments de France. Depuis leur création, l'Etat a poussé à remplacer par des ZPPAUP les périmètres de protection du paysage autour des monuments historiques, pour lesquels l'architecte des bâtiments de France dispose de l'avis conforme.
L'amendement la Raudière a court-circuité le débat sur le même sujet prévu dans le Grenelle 2 de l'environnement, pour lequel le gouvernement vient de commencer une concertation avec des associations de défense du paysage ! Le gouvernement est resté inexplicablement passif devant la suppression du rôle principal et de l'autorité de ses fonctionnaires. Monsieur Devedjian s'y est dit très favorable, ajoutant que le Ministre de la Culture, "roue de secours" de cette procédure, pouvait se saisir le cas échéant. C'est malheureusement illusoire.
Au delà de la fin des architectes des bâtiments de France, l'amendement la Raudière abroge un siècle d'organisation et de progrès de la protection du patrimoine et des paysages en France.
Source FNASSEM
La France a bradé, bafoué, négligé, détruit son patrimoine depuis la révolution, Madame de la Raudière (pour qui la particule a survécu à cette même révolution) viens de l'achever d'un texte simple.
Merci Madame, vos enfants déjà privés d'origines, et de culture seront un peut plus pauvre demain.(* voir note en bas d'article concernant l'origine corrigée de cette amendement)
Dernière minute de la FNASSEM
Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France : appel à tousSuite à notre communiqué de samedi, vous trouverez le texte voté par le sénat le 23 janvier sur cette page.
Extrait de loi : article 5 quater
L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Aux première et seconde phrase du premier alinéa, le mot : « conforme » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ou le représentant de l'État dans la région » sont supprimés ;
4° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
"Si le ministre chargé de la culture a décidé d'évoquer le dossier, l'autorisation ne peut intervenir qu'après son accord."
L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Aux première et seconde phrase du premier alinéa, le mot : « conforme » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ou le représentant de l'État dans la région » sont supprimés ;
4° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
"Si le ministre chargé de la culture a décidé d'évoquer le dossier, l'autorisation ne peut intervenir qu'après son accord."
Dernière minute Laure de La Raudière
* Heure de la requête : 21/03/2009 19:13:30 par mail.Laure de La Raudière
Cher Web-master,
Je voudrais que vous vérifiez vos information avant de les publier. Je ne suis pas l'auteur de l'amendement de "suppression de l'avis conforme des ABF dans les ZPPAUP". Vous ne pouvez donc pas dire qu'il s'agit de l'amendement "La Raudière". Je vous prie de bien vouloir vérifier sur les compte-rendus de l'Assemblée Nationale séance du jeudi 8 janvier après-midi.
L'auteur est mon collègue Nicolas Perruchot.
Je vous serai gré de bien vouloir retirer votre article ou du moins le modifier!
Je trouve que ce n'est vraiment pas professionnel de reprendre des informations de la fnassem sans les vérifier!
Bien à vous,
Laure de La Raudière
Député d'Eure-et-Loir
Comme vous pouvez le lire ci dessus, Mme Laure de La Raudière a tenu a apporter une rectification concernant l'origine de l'amendement.
Souhaitant que l'article soit 'mis a jour' (ce qui me semble légitime), je vous fait part de son courriel.
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scrofule
Enfin une mesure courageuse et cohérente !
La qualité de l'air que respireront nos enfants vaut mille fois la mémoire de quelques vieilles pierres à l'autre bout de la ville.
On a un peu l'impression d'assister à la fin de l'inquisition.
tartuf
Je ne voie pas trop en quoi la qualité de l'air sera amélioré quand on pourra faire tout et n'importe quoi sur des zones 'classées'.
Zone de plus qui ont le mérite de garder un peut d'histoire dans nos mémoires.
Mais il est vrai que si c'est pour permettre aux petits cons de s'exprimer comme ils le font sur des zones encore plus zone c'est une bonne idée.
zeb
Inscrit le :
2008-12-06
MDR Scrofule.
Inscrit le :
2008-12-06
ta forme humaine de tuberculose porcine a due t'altérer les méninges pour raconter des bêtises pareilles.
Benj
Je comprends ce que dit Scorfule. La plupart des ABFs refusent les permis de contruire pour panneaux solaires. Il y a aujourd'hui une urgence écologique qui prévaut largement sur la protection du patrimoine, quand bien même le patrimoine serait menacé par les panneaux solaires.
Je ne vous parle même pas des constructions en bois ...
Il y a eu trop d'abus de la part des ABFs. C'est déjà très difficile de trouver un terrain abordable pour construire, cher pour essayer de faire en sorte que l'empreinte ecologique de ce dernier soit la plus faible possible : avec les ABFs c'était devenu pratiquement mission impossible !
zeb
Inscrit le :
2008-12-06
Certe tu n'as pas tord, mais si tu prend en compte les abus inverses tu comprendra que c'est chaud dans l'autre sens aussi (surtout quand tu voie ce que certains sont capables de faire a proximité d'un bâtiment classé).
Inscrit le :
2008-12-06
Inversement, il faut aussi se dire que la protection des monuments élargies aux zones naturelles, réserves etc ... te permet d'encore imaginer un habitat écolo dans un endroit sympa et que si cela n'avait jamais existé tu aurais une grande quantité de régions polluées et défigurées par des industries immondes mais source de richesse pour un petit nombre.
Maintenant il est vrai que la protection peut aller a l'encontre du bon sens écologique mais a l'origine elle n'a pas été mise en place pour contrer cela mais bien plus le vandalisme classique que l'on constate quand même un peut partout.
Une évolution dans ton sens serait une bonne idée, seulement doit on pour autant ouvrir la porte au n'importe quoi je n'en suis pas certain.
jolicoeur
"Je vous **serai** gré de bien vouloir retirer votre article ou du moins le modifier!" Laure de La Raudière
d'abord c'est un conditionnel pas un futur donc -ais et puis bon, savoir ou être gré... ça devrait être interdit ce genre de faute d'orthographe à ce niveau de responsabilité.
http://www.langue-fr.net/spip.php?article237
jolicoeur
"Je vous **serai** gré de bien vouloir retirer votre article ou du moins le modifier!" Laure de La Raudière
d'abord c'est un conditionnel pas un futur donc -ais et puis bon, savoir ou être gré... ça devrait être interdit ce genre de faute d'orthographe à ce niveau de responsabilité.
http://www.langue-fr.net/spip.php?article237
Nos fausses élites seraient-elles de vrais médiocres?