le conseil constitutionnel a rétabli l'avis conforme des abf
Bonne nouvelle
Le Conseil Constitutionnel a rétabli l'avis conforme des architectes des bâtiments de France.Pour combien de temps ?
Bonne nouvelle qui va redonner du courage à tous ceux qui se battent pour la protection du patrimoine : le Conseil Constitutionnel a annulé la disposition critiquée de "suppression de la nécessité d'un avis conforme de l'ABF dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager" (article 22 de la Loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés).
Le Conseil a considéré cette disposition "dépourvue de tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi" et "adoptée selon une procédure contraire à la Constitution".
Ce n'est qu'une bataille que nous venons de gagner dans cette affaire, car le débat reviendra au moment du Grenelle 2. Ce projet de loi qui sera d'abord examiné par le Sénat, comporte un article identique...
source : FNASSEM
voir : le communiqué du Sénat ...
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